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Loi Molac et censure du Conseil constitutionnel : 10 recommandations

OPLO_logo1_CMJN-150x150.jpgSuite à la censure partielle de la loi Molac par le Conseil Constitutionnel et dans le cadre du rapport commandé par le Premier ministre, Charline Claveau, présidente de l'Office Public de la Langue Occitane a formulé 10 recommandations auprès du député Yannick Kergolot.
 

Le rapport en question sera remis au Premier ministre le 19 juillet 2021.

 

> Plus de détails sur la page de l'OPLO, ainsi que  les 10 recommandations dans un document à télécharger.


Catégorie : Archives - 2021

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