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Mentions légales et politique de confidentialité d'Òc-Bi Occitània - par ocbioccitania le 05/11/2019 16:54

Mentions légales et politique de confidentialité

du site Òc-Bi Occitània
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Òc-Bi Aquitània.

Le site Òc-Bi Occitània est accessible à l’adresse suivante : http://ocbioccitania.free.fr/

L’accès et l’utilisation du site Òc-Bi Occitània sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Ce site est affiché avec GuppY 5 , un CMS libre respectant les bonnes pratiques, la sécurité, la vie privée et la protection des données personnelles des utilisateurs.


INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi est portée à la connaissance des visiteurs :

- le site Òc-Bi Occitània est édité par le webemestre de l'Asso Òc-Bi dont le siège social est situé à : 16, rue de Pujols, 47300 Villeneuve-sur-Lot, Contact du site en tant qu’administrateur du site et directeur de la publication.

- le site est hébergé par la société Free.

- tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Òc-Bi Occitània sont considérés comme utilisateurs.

- en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées, celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Je ne saurais être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont sous licence CeCILL ou sous la licence d'origine pour les scripts utilisés.

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Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez me contacter par la page Contact du site. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.


Les données à caractère personnel collectées sur le site sont :

L’hébergement des données du site GuppY CMS est assuré par la société Free.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

L’éditeur d'Òc-Bi Aquitània assure le traitement et la protection des données, il peut être contacté par la page Contact de ce site.


Les droits de l’utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous, pour faire droit à sa demande, il est tenu de communiquer ses nom, prénom et adresse courriel,

L’éditeur du site est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.


Obligations du responsable du traitement des données

L’éditeur du site s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers hormis dans un cadre judiciaire, à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données.

Sur le site Òc-Bi, le protocole http est utilisé, une protection admin est mise en place, la mise à jour est appliquée à chaque sortie d’une nouvelle version de GuppY pour une meilleure protection des données personnelles.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.


Cookies

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Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 365 jours . A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.


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L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici.

L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.


LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
 

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par la page Contact de ce site ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


 


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